Conditions générales Atlas

1. Objet et définitions

Atlas est un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle, spécialisé sur la réglementation du diagnostic immobilier (DPE et audit énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques, surfaces et assainissement). Atlas répond aux questions de l'utilisateur en citant les sources réglementaires utilisées.

Nature du service : Atlas fournit une aide à la décision à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue ni au jugement du professionnel, ni à la consultation des textes officiels. L'utilisateur reste seul responsable des diagnostics et documents qu'il produit.

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription à Atlas, réservée à un usage professionnel.

2. Accès et compte

• Atlas est accessible en ligne, sur navigateur web et sur application mobile.
• La création d'un compte est nécessaire. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

3. Essai gratuit

• Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours.
• L'essai peut être annulé à tout moment avant son terme, sans frais et sans engagement.
• À l'issue de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement, sauf annulation.

4. Abonnement et tarifs

• Formule : abonnement annuel à 120 € HT par an, incluant 30 requêtes par mois.
• Crédits supplémentaires : des requêtes additionnelles peuvent être achetées au-delà du quota mensuel inclus.
• Paiement : par carte bancaire, via notre prestataire de paiement. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque renouvellement.
• Renouvellement : tacite, à la date anniversaire de la souscription.

5. Résiliation

• L'utilisateur peut annuler l'abonnement en cours à tout moment depuis son compte.
• L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale impérative.
• L'annulation empêche le renouvellement suivant.

6. Utilisation et responsabilités

6.1 Bon usage

• L'utilisateur s'engage à vérifier chaque réponse au regard des sources citées et des textes officiels avant toute application.
• Il est interdit d'utiliser Atlas de manière automatisée à des fins de revente, d'extraction massive ou de reconstitution de la base, ou de contourner les quotas.

6.2 Limitation de responsabilité

Atlas étant un outil d'aide à titre informatif, Auditoo décline toute responsabilité en cas d'erreur résultant d'une utilisation non vérifiée des réponses ou d'une interprétation erronée par l'utilisateur. La responsabilité d'Auditoo est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois. Auditoo n'est pas responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données).

7. Données personnelles

• Les données sont traitées conformément au RGPD et hébergées dans l'Union Européenne.
• Les conversations sont conservées pour fournir le service et l'historique de l'utilisateur.
• L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à support@auditoo.eco.

8. Propriété intellectuelle

• Atlas, ses modèles et sa base documentaire sont la propriété exclusive d'Auditoo. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non transférable et non sous-licenciable.
• Les réponses générées peuvent être utilisées par l'utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle.

9. Force majeure et litiges

• Force majeure : Auditoo peut suspendre le service, sans indemnité, pour la durée d'un événement de force majeure.
• Médiation : en cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, médiation via le CMAP (www.cmap.fr).
• Juridiction et droit applicable : droit français ; à défaut d'accord, les tribunaux de Paris sont compétents.

10. Divers

• Modifications : toute évolution des présentes conditions est notifiée 30 jours à l'avance par email ; l'utilisateur peut résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.
• Support : support@auditoo.eco.